Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale <BR>

J.O. 177 du 2 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale

NOR : MENA0601862A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2006, délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En cas d'empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale est assurée par M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.